Conditions générales de vente des produits vendus sur HOBLODS

 

Date de dernière mise à jour:  20/08/2018

 

Article 1 - Objet / Object

Les présentes conditions régissent les ventes par la micro-entreprise "HOBLODS", sise 1 Avenue Pasteur à LAPALISSE (03120), boutique en ligne de vente de poupées asiatiques de collection (ball jointed dolls), d'accessoires et d'objets de décoration. 

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These conditions govern sales by the "HOBLODS" microbusiness, located at 1 Avenue Pasteur in LAPALISSE (03120) - FRANCE - an online shop selling collectible Asian dolls (ball jointed dolls), accessories and decorative objects.

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Article 2 - Prix / Prices

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d'expédition. 

​La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B modifié par la Loi n°2009-1674 du 30 décembre 2009 - art. 18 (V) du code général des impôts. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la micro-entreprise HOBLODS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

HOBLODS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de HOBLODS jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

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The prices of our products are indicated in euros all taxes included (VAT and other taxes applicable on the date of the order), unless otherwise indicated and excluding shipping costs.

VAT is not applicable, according to article 293 B modified by the Law n ° 2009-1674 of December 30th, 2009 - art. 18 (V) of the General Tax Code.

In case of order to a country other than metropolitan France you are the importer of the product concerned. Customs duties or other local taxes or import duties or state taxes may be payable. These rights and sums are not the responsibility of the HOBLODS microbusiness. They will be at your expense and are your sole responsibility, both in terms of declarations and payments to the competent authorities of your country. We advise you to inquire about these aspects with your local authorities.

All orders regardless of their origin are payable in euros.

HOBLODS reserves the right to modify its prices at any time, but the product will be invoiced on the basis of the tariff in force at the time of the validation of the order and subject to availability.

The products remain the property of HOBLODS until full payment of the price.

Warning: as soon as you physically take possession of the products ordered, the risk of loss or damage to the products is transferred to you.

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Article 3 - Commandes / Orders

Vous pouvez passer commande par email, en remplissant le formulaire prévu à cet effet en bas de la page de l'article ou en nous adressant un email.

Les informations contractuelles sont présentées en langues française et anglaise et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

HOBLODS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

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You can place an order by email, filling out the form provided for this purpose at the bottom of the article page or by sending us an email.

The contractual information is presented in French and English and will be confirmed at the latest at the time of validation of your order.

HOBLODS reserves the right not to register a payment, and not to confirm an order for any reason whatsoever, especially in case of supply problem, or in case of difficulty concerning the order received.

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Article 4 - Validation de votre commande / Validation of your order

Toute commande figurant sur le site Internet HOBLODS suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

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Any order appearing on the website HOBLODS assumes the adhesion to these General Conditions. Any confirmation of order implies your full and complete adhesion to the present general conditions of sale, without exception or reserve.

All data provided and the recorded confirmation will be worth proof of the transaction.

You declare to have perfect knowledge.

The order confirmation will be worth signing and acceptance of the operations carried out.

A summary of the information of your order will be communicated to you via the address e-mail of confirmation of your order.

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Article 5 - Paiement / Payment

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par chèque (France uniquement), virement bancaire (France, Europe), carte bancaire (via paypal) ou paypal.

Les paiements en plusieurs fois sont acceptés à partir de 100 €uros: en 2, 3 ou 4 mensualités (avec un minimum de 30% du prix total lors du premier paiement). Les frais de port seront, au choix de l'acheteur, répartis sur les différents mois ou payés avec le dernier versement.

Dans le cadre d'une annulation de la précommande suite à défaut de paiement, les versements déjà payés par l'acheteur ne seront pas remboursables. la micro-entreprise HOBLODS se réserve le droit de remettre en vente le produit commandé par l'acheteur et non payé.

Dans le cadre d'une annulation de la précommande à la demande de l'acheteur dans le délai de 14 jours après validation de la commande, le premier versement ne sera pas remboursé.

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The fact of validating your order implies for you the obligation to pay the indicated price.

The payment of your purchases is made by check (France only), bank transfer (France, Europe), bank card (via paypal) or paypal.

Multiple payments are accepted from 100 € uros: in 2, 3 or 4 monthly installments (with a minimum of 30% of the total price at the first payment). The shipping costs will, at the choice of the buyer, spread over the different months or paid with the last payment.

In the context of a cancellation of the pre-order due to non-payment, the payments already paid by the buyer will not be refundable. HOBLODS microbusiness reserves the right to resell the product ordered by the buyer and not paid.

As part of a cancellation of the pre-order at the request of the buyer within 14 days after validation of the order, the first payment will not be refunded.

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Article 6 - Rétractation / Retraction

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits (en stock au moment de la commande) pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, certificat, ...). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, HOBLODS procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

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In accordance with the provisions of Article L.121-21 of the Consumer Code, you have a retraction period of 14 days from receipt of your products (in stock at the time of order) to exercise your right retraction without giving reasons or paying a penalty.

Returns are to be made in their original condition and complete (packaging, accessories, certificate, ...). In this context, your responsibility is engaged. Any damage to the product on this occasion may be such as to defeat the right of retraction.

The return costs are your responsibility.

In case of exercise of the right of retraction, HOBLODS will proceed to the refund of the sums paid, within 14 days following the notification of your request and via the same means of payment as that used during the order.

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EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, les produits achetés en précommande sont exclus du droit de rétractation. L'annulation de la précommande peut intervenir dans les 14 jours à compter de sa validation.

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EXCEPTIONS TO THE RIGHT OF RETRACTION

In accordance with the provisions of Article L.121-21-8 of the Consumer Code, the right of retraction does not apply to:

• The provision of services fully performed before the end of the retraction period and the execution of which has begun after the express prior consent of the consumer and express waiver of his right of retraction.

• The supply of goods or services whose price depends on fluctuations in the financial market beyond the control of the professional and likely to occur during the retraction period.

• The supply of goods made to the consumer's specifications or clearly personalized. As a result, products purchased during a pre-order are excluded from the right of retraction. Cancellation of the pre-order may only occur within 14 days of its validation.

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Article 7- Disponibilité / Availability

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site HOBLODS et dans la limite des stocks disponibles. La mention "SOLD OUT" peut être temporaire et les produits restockés ou remis en précommande à tout moment selon la décision de la micro-entreprise HOBLODS.

 

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée.  

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Our products are offered as long as they are visible on the HOBLODS website and within the limits of available stocks. The mention "SOLD OUT" may be temporary and the products restocked or propose in pre-order any time according to the decision of the microbusiness HOBLODS.

 

In case of unavailability of product after placing your order, we will notify you by email. Your order will be automatically canceled and refunded.

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Article 8 - Livraison / Delivery

Dans le cadre d'une précommande, les produits sont mis en production à la fin de la période de précommande. Un délai d'attente de production de 2 à 3 mois est généralement constaté avant que la micro-entreprise HOBLODS ne reçoive les produits et ne les conditionne pour la mise en livraison finale à destination de l'acheteur. Si un retard de production arrivait, l'acheteur en serait averti par email. Aucune annulation ne sera acceptée en cas de retard de production.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

En cas de livraison par un transporteur, la micro-entreprise HOBLODS ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

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In the context of a pre-order, products are put into production at the end of the pre-order period. A production waiting period of 2 to 3 months is generally observed before the HOBLODS microbusiness receives the products and conditions them for final delivery to the buyer. If a delay in production arrives, the buyer will be notified by email. No cancellation will be accepted in case of delay of production.

The products are delivered to the delivery address indicated during the order process, within the time indicated on the order confirmation page.

In case of delay of shipment, an email will be sent to inform you of a possible consequence on the delivery time which has been indicated to you.

In case of delivery by a carrier, HOBLODS microbusiness can not be held responsible for late delivery due exclusively to the unavailability of the customer after several proposals for appointments.

 

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Article 9 - Garantie / Warranty

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, certificat...). 

Une mauvaise utilisation du produit entraînant sa détérioration ne rentre pas dans le domaine du vice caché.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

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All our products benefit from the legal warranty of conformity and the warranty of hidden defects, provided for by articles 1641 and following of the Civil Code. In case of non-compliance of a product sold, it may be returned, exchanged or refunded.

All complaints, requests for exchange or refund must be made by email within 30 days of delivery.

The products must be returned to us in the state in which you received them with all the elements (accessories, packaging, certificate ...).

Misuse of the product resulting in its deterioration does not fall within the field of hidden vice.

The provisions of this Article do not prevent you from benefiting from the right of retraction provided for in Article 6.

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Article 10 - Responsabilité / Responsability

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.  Les produits vendus sur le site HOBLODS ne conviennent pas aux enfants. La responsabilité de la micro-entreprise HOBLODS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la micro-entreprise HOBLODS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la micro-entreprise HOBLODS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

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The proposed products comply with the French legislation in force. The products sold on the HOBLODS website are not suitable for children. The responsibility of the HOBLODS microbusiness can not be held liable for non-compliance with the legislation of the country where the product is delivered. It is your responsibility to check with the local authorities the possibilities of importing or using the products or services you intend to order.

In addition, the HOBLODS microbusiness can not be held liable for damages resulting from misuse of the purchased product.

Finally the responsibility of the microbusiness HOBLODS can not be held liable for all the inconveniences or damages inherent to the use of the Internet, including a break in service, external intrusion or the presence of computer viruses.

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Article 11 - Droit applicable en cas de litiges / Applicable law in case of disputes

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

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The language of this contract is French. These conditions of sale are subject to French law. In case of dispute, the French courts will be the only competent.

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Article 12 - Propriété intellectuelle / Intellectual property

Tous les éléments du site HOBLODS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la micro-entreprise HOBLODS. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la micro-entreprise HOBLODS. 

 

All elements of the HOBLODS website are and remain the intellectual and exclusive property of the HOBLODS microbusiness. No one is authorized to reproduce, exploit, rebroadcast, or use for any purpose whatsoever, even partially, elements of the site that are software, visual or sound. Any single link or hypertext link is strictly prohibited without the express written consent of the HOBLODS microbusiness.

 

 

Article 13 - Données personnelles / Personal data

HOBLODS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.  

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HOBLODS reserves the right to collect personal information and personal data about you. They are necessary to manage your order, as well as to improve the services and information we send you.

They can also be forwarded to companies that contribute to these relationships, such as those responsible for the execution of services and orders for their management, execution, processing and payment.

This information and data is also kept for security purposes, in order to comply with legal and regulatory requirements.

In accordance with the law of January 6, 1978, you have a right of access, rectification and opposition to personal information and personal data about you, directly on the website.

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Article 14 - Archivage Preuve / Archiving Proof

La micro-entreprise HOBLODS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la micro-entreprise HOBLODS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

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The HOBLODS microbusiness will archive the purchase orders and invoices on a reliable and durable support constituting a faithful copy in accordance with the provisions of Article 1348 of the Civil Code.

The computerized records of the HOBLODS microbusiness will be considered by all parties concerned as proof of communications, orders, payments and transactions between the parties.